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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2104735_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Medina International est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 9 Messine est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400544_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mélina Robertson, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, la société Médiane diagnostics, représentée par Me Smolinska, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etablissement français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201287_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La SA D'Medica exerce une activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200230_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
limitée Immofar, prise en la personne de son gérant en exercice, la société à responsabilité limitée Promofar, prise en la personne de son gérant en exercice et la société à responsabilité limitée Medifar
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106807_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Medica France déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian, en tant qu'il porte sur le projet de la commune de Balaguier d'Olt ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du bassin Célé Lot médian de remettre le site
Source officielle1ère chambre
DTA_2402317_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tallendier, représentant la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Deux notes en délibéré, présentées par la société AB Medica ont été enregistrées les 24 et 25 mai 2023, après clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525615_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SAS Medica France à cette juridiction.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109449_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 15 mars 2022, la société Medida Pronta, représentée par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504346_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
par Me Vignon, demande au juge des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l'ordonnance précitée aient lieu contradictoirement en présence de la société Sefi-Intrafor, de la société Medinger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311078_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel le maire d'Ury a délivré à la société Medenna Habitat le permis de construire n° PC 077
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205443_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, et de Me Sauvat, pour la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202903_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Levens, représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener à de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522182_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Medica France est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402580_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Medina, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504877_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Medica France, représentée par la SELAS M2C Avocat, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600751_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par Me Medina, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative la cessation immédiate de son
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