A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

C B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2024 par laquelle

C..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire

délibération du conseil municipal de Saint Aubin Echarolais du 22 septembre 2022 approuvant le plan de dénomination des voies, places et chemins de la commune et acceptant le système de numérotation métrique

d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Meyrieux

Myara ; - et les observations de Me Meurou représentant M. A ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Myara ; - et les observations de Me Meurou représentant M. D ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Myara ; - et les observations de Me Meurou représentant M. D ; Le rapport de M. Myara a été entendu au cours de l'audience publique.

Article 2 : : L’État versera à Me Mériau une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCEA Serres du Mériot sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Es Saadi substituant Me Meurou pour M. B..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Es Saadi substituant Me Meurou pour Mlle A..., assistée de M.

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

C B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet opposée par la

A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France

projet qui n'est pas limité à la seule parcelle cadastrée section 0A n° 763 mais s'étendait à l'unité foncière également composée de la parcelle cadastrée section 0A n° 766, jouxtant le hameau du Mercou

A B, représenté par Me Meurou et Me Raymond, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mériau, avocat de M.

dernier le versement à Me Meriau de la somme de 1 000 euros.

C, représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de mettre fin