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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406013_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
charge de la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110480_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme A, agent de maitrise territorial, était affectée au poste de responsable régie bâtiment de la commune de Morsang sur Orge.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209223_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge, a été enregistrée le 25 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308374_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 24 juin 2024, devenu définitif, la maire de Morsang-sur-Orge a retiré la décision de préemption du 29 août 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102669_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Morsang-sur-Orge sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402532_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Morsang-sur-Orge.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508683_20250805
5 août 2025
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Me Hortense Moisand, 12 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris, 06 22 27 66 27, 01 40 20 08 47, hmoisand@constellation.law, est désignée comme médiatrice dans le litige
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200324_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 5 août 2022, l'association La sainte famille, œuvres sociales de l'abbé Morland, représentée par la SELARL Vadeleux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205651_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 091 434 21 1 0003 du 18 février 2022 par lequel le maire de Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503668_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par arrêté du 21 août 2024, la maire de la commune de Morsang-sur-Orge a refusé d'accorder le permis de construire modificatif sollicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, - et les observations de Me Ben Merad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300507_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Moussanda Samba est dépourvu de passeport.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503665_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Tasciyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l'arrêté de la maire de la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielle9ème chambre
DTA_2307688_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un arrêté du 31 mars 2023, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308213_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le 12 juillet 2022, la commune de Morsang-sur-Seine a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune de Morsang-sur-Orge est condamnée à verser à la SCI Sofian la somme de 800 euros. Article 2 : La commune de Morsang-sur-Orge est condamnée à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401868_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Morsang-sur-Orge, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409897_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un arrêté du 31 mars 2023, le maire de Morsang-sur-Orge a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108534_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B C, représenté par Me Le Corre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Morsang-sur-Orge a délivré un permis de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303899_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Parallèlement elle a conclu un marché de travaux avec la société Moisan Carrelage afin de lui confier la pose de ce revêtement de sol.
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