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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400799_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
née en 1952 et ayant quitté la Mongolie le 20 février 2023, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2217015_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en France en application de l’article 65 du décret du 30 décembre 1993 ; elle est née à Monaco, y vit depuis sa naissance et y travaille ; elle travaille dans l’hôpital de Monaco établissement hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500845_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un acte enregistré le 11 mars 2025, la commune de Monchy Saint Eloi déclare se désister purement et simplement de l'instance, l'occupation illicite ayant cessé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512154_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de La société AS Monaco Basket-Ball S.A. au Conseil d'Etat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
le 29 mai 2001 en Corée du sud, également de nationalité mongole.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402693_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... conteste l’arrêté du 1er juillet 2024 du maire de la commune de Moncel-sur-Seille relatif à l’incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine communal.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902029_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - l'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagement du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118508_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2021 et le 20 octobre 2021, la société comptoir français Oriental et de Mongolie, représentée par Me Cathala, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2502971_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., ressortissant mongol né le 6 mai 1996 à Oulan-Bator (Mongolie), est entré en France au cours de l’année 2011 alors qu’il était mineur et pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303040_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A intitulé " Loin des regards, la Mongolie est secouée par des manifestations anticorruption ", par l'AFP intitulé " En Mongolie, des manifestants bravent la nuit et le froid pour réclamer justice "
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404329_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205564_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B, de Me Barrandon substituant Me Plenot pour la commune de la Turbie et de Me Breteau substituant Me Sevino pour la société AS Monaco Football Club. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216088_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme A, ressortissante mongole, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Oulan Bator (Mongolie).
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la proposition de rectification adressée à la requérante, que l'administration a obtenu, auprès de la société Wine Bankers, chargée de mission aux fins de céder les titres de la société Château Mondot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405099_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme A, ressortissante mongole née en 1950, est entrée en France le 8 novembre 2015 et a sollicité son admission à l'asile le 3 décembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500038_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201567_20220804
4 août 2022
4 août 2022
requête enregistrée le 2 juin 2022, la société Lithos Aménagement, représentée par Me Gillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000266_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
que : - ils n'étaient pas fiscalement domiciliés en France au sens des dispositions de l'article 4 B du code général des impôts en 2015 et 2016 dès lors qu'au cours de ces années, ils résidaient à Monaco
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303555_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Finistère l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixe la Mongolie
Source officielleJuge unique 1
DTA_2200659_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
2022, Mme B C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire mongol
Source officiellePage 2 sur 57