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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005973_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la société CS Trou du Mouton la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401912_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 28 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de Blénod-Lès-Pont-À-Mousson
Source officielleChambre 2
DTA_2202362_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent qu'une dérogation doit être accordée pour une affectation au collège Jacques Marquette de Pont-à-Mousson en raison de leurs contraintes familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301515_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu : - la demande régularisation adressée à l'association Sors tes moutons ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503406_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 octobre 2025, la commune de Vaux-les-Mouzon transmet au tribunal copie de courriers du 6 octobre et 13 octobre 2025
Source officielleChambre 1
DTA_2002279_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, - et les observations de Mme C, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300667_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la commune de Blénod-Lès-Pont-A-Mousson conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205656_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La procédure a été communiquée à l’association « Dessine-moi un mouton » qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301056_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Moutonne pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, si le requérant indique envisager de faire paître 15 moutons sur la parcelle, le syndicat fait valoir, sans être contesté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, représenté par Me Willaume, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Pont-à-Mousson
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201338_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
(54700) ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson et de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201422_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Des observations ont été présentées en réponse à ce moyen d'ordre public pour le centre hospitalier de Pont-à-Mousson le 27 mars 2025.
Source officielleChambre 2
DTA_2302762_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 2 : L’État versera à la SCEA Merveille du Mouzon la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402650_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, le maire de la commune de Pont-à-Mousson indique avoir accédé à la demande de Mme A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette société s'est approvisionnée avec des produits d'isolation commercialisés par la société Naturlaine, spécialisée dans la fabrication d'isolants à partir de laine de mouton.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300396_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
réception des ouvrages relevant de la deuxième catégorie d'ouvrage, à savoir une centrale thermique comprenant notamment une chaufferie au gaz et un poste de contrôle du réseau de la ZAC du quartier Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202639_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A D portant sur les désordres affectant leur propriété située au n° 9 rue Gaston Deblaize - lotissement le Haut de la Treiche à Pont-à-Mousson (54700).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503107_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... et l’a réaffecté, par une décision du 5 novembre 2025, au collège Vincent Van Gogh à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510109_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner la fermeture administrative de la « Maison du Mouton
Source officiellePage 2 sur 36
MOUJONGUE EKALLE, Annie Josiane L
05/09/2025
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JAIME SHOP, MOUJONGUE EKALLE, Annie Josiane L
26/03/2021
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JAIME SHOP, MOUJONGUE EKALLE, Annie Josiane L
26/02/2021
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Moujon.com, MOUJON, Alexandre
18/04/2019
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LA PETITE MOUJONNE
18/09/2018
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