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99 résultats pour « Nadedja Bidault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2403850_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300032_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

, sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501966_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404673_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

1 000 euros à verser à Me Bidault.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202309_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Nadejda Bidault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201006_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503042_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII, le versement à Me Bidault d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204156_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Bidault, - et le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201348_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C D, représenté par Me Nadejda Bidault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504675_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304076_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201602_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202529_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201589_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201672_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203991_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503238_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Article 3 : L’État versera la somme de 1 000 euros à Me Bidault en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que Me Bidault renonce

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203889_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302730_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200829_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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