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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2403850_20250123
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
1 ère Chambre
DTA_2300032_20230530
30 mai 2023
, sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2501966_20250911
11 septembre 2025
A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
DTA_2404673_20250227
27 février 2025
1 000 euros à verser à Me Bidault.
DTA_2202309_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Nadejda Bidault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet
DTA_2201006_20231128
28 novembre 2023
le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.
URGENCES JU
DTA_2503042_20250710
10 juillet 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII, le versement à Me Bidault d’une somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204156_20221108
8 novembre 2022
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Bidault, - et le préfet de la Seine-Maritime.
DTA_2201348_20220929
29 septembre 2022
C D, représenté par Me Nadejda Bidault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
POLE URGENCES
DTA_2504675_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet
Chambre 3P
DTA_2304076_20231120
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201602_20240718
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la directrice
Juge Unique 1
DTA_2202529_20220719
19 juillet 2022
C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours
DTA_2201589_20221025
25 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201672_20221025
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203991_20230314
14 mars 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503238_20260106
6 janvier 2026
Article 3 : L’État versera la somme de 1 000 euros à Me Bidault en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que Me Bidault renonce
DTA_2203889_20221018
18 octobre 2022
D A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de la
DTA_2302730_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal :
ORTA_2200829_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
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