environnement dans lequel il s’insère qui ne présente aucun intérêt esthétique ou architectural particulier et est conforme à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et à l’article 4.6 du règlement du plan

local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes métropole ; - il méconnaît les dispositions de l'article 7 du titre IV du règlement du PLUi relatif aux places de stationnement exigibles ; - il

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 11.

B a quitté son lieu de travail vers 17 heures pour se rendre en moto à la maison de la culture, place Séraucourt, à Bourges où se tenait un spectacle auquel participait son fils, qu'il a récupéré celui-ci

toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les

Ainsi elle n’était plus, à compter du 5 février 2022, en position d’activité et ne pouvait dès lors plus prétendre aux permissions complémentaires planifiées prévues à l’article R. 4138-16 du code de la

Le 22 août 2019, elle a été placée en congé grave maladie.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 22 août 2022, Mme A B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Par suite, une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence de l'administration au plus tard le 11 septembre 2022. M.

D a perdu du temps à nettoyer des bacs c'est parce qu'il a sollicité l'octroi de plus de récipients que ce qu'il était prévu d'attribuer à chaque candidat, les récipients supplémentaires en cause n'ayant

B a été placé sous contrôle judiciaire. Suite à sa demande de renouvellement de sa carte d'identité, le préfet du Cher a fait procéder à la consultation du fichier des personnes recherchées.

Elle soutient que : - l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui délivrant l’attestation prévue à l’article R. 1234-9 du code du travail le 15 décembre 2023, soit plus

) Par une requête n°2200243 et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 27 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Lacombe-Smith Immobilier, représentée par Me Drouet-Naidin

) Par une requête n°2200243 et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 27 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Lacombe-Smith Immobilier, représentée par Me Drouet-Naidin

B..., qui n’a pas été assigné à résidence ou placé en rétention administrative, résidait au 13 allée des Géraniums à Mérignac dans le département de la Gironde.

A a été finalement placé en congé de longue durée du 25 septembre 2018 au 13 avril 2021.

Ces mesures comprennent : / 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3° La mise en place

M B A, ressortissant roumain né le 13 juin 1987, a été placé en garde à vue pour conduite en état d'ivresse le 3 juillet 2022 par la brigade de gendarmerie de Maintenon suite à un accident de la route,

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Navin, représentant le requérant qui était présent.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit