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343 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300746_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., professeure des écoles, est affectée à l’école maternelle de la Chapelle-Saint-Ursin (Cher) depuis le 1er septembre 2017.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206162_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A la suite de son interpellation le 5 décembre 2022, la préfète d'Indre-et-Loire a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405280_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Naudin, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204641_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303207_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002955_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

est lié aux conditions dans lesquelles elle a travaillé, son imputabilité au service est certaine et l'octroi du CITIS s'impose ; - lorsqu'elle a de nouveau pris attache avec l'un des experts désignés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200078_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A demande l'annulation, le président du conseil d'administration du SDIS du Cher a rejeté sa candidature au motif de cet avis défavorable pris " en raison d'un problème de comportement jugé incompatible

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307173_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 31 mai 2022, l'intéressé a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " pour " raisons de santé ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304224_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201002_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le même jour il a accepté l'offre de prise en charge qui lui a été proposée et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400003_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304840_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307346_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

ne puisse rejoindre son pays d'origine en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301805_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2. L'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400401_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203703_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100130_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Pichon représentant le SYCTOM de Saint-Pierre le Moutier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103639_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200948_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le même jour il a accepté l'offre de prise en charge qui lui a été proposée et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202578_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

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