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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2217725_20251211
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Obeng-Kofi, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212688_20220927
27 septembre 2022
A, représenté par Me Obeng-Kofi, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
ORTA_2212887_20230907
7 septembre 2023
A B, représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un numéro d'enregistrement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510629_20251106
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 14 octobre 2024
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508792_20250731
31 juillet 2025
C, représenté par Me Obeng-Kofi, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
ORTA_2214756_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 14 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201380_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme E B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2
8e Section - MESD
DTA_2222210_20221117
17 novembre 2022
D, - les observations de Me Obeng-Kofi, représentant M. C, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2406974_20260224
24 février 2026
B..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
ORTA_2603012_20260213
13 février 2026
A..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501698_20250423
23 avril 2025
B A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre
DTA_2304376_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 février 2023 par
DTA_2308295_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506857_20251024
24 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
4ème chambre
DTA_2508791_20250930
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2605655_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Obeng-Kofi demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à
9ème Chambre
DTA_2306647_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 19 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2221543_20221104
4 novembre 2022
Martin-Genier ; - les observations orales de Me Obeng-Kofi, représentant M. B ; - le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2407499_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A... dite Symacan B..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel
10ème chambre
DTA_2214772_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle
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