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- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait ; - il est entaché d'erreurs de fait, dès lors que la terrasse ouverte projetée n'était pas prévue sur la partie réservée à la circulation des piétons

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528751_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

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1ère Chambre

DTA_2001265_20230413

Administratif

13 avril 2023

La SCI la Gare et la SCI la Gervonde sont propriétaires de plusieurs parcelles contigües situées sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Bournay.

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8ème chambre

DTA_2105064_20240424

Administratif

24 avril 2024

ont fondé la consultation préalable ; - la commune du Paradou ne justifie d'aucun motif pour interdire la circulation sur le tronçon du chemin de Bourgeac, entre la route de l'Arcoule et l'avenue Jean-Marie

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2205665_20230531

Administratif

31 mai 2023

de la voirie en travaux ne saurait être établi ; la présence de planches en bois permettant aux usagers du trottoir et de la chaussée de circuler représente une situation à laquelle n'importe quel piéton

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512349_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Jaurès et qu’un cheminement piéton permettra de rejoindre la rue Jules Guesde depuis la rue Jean Jaurès ; - l’arrêté n’est pas entaché d’erreur manifeste d'appréciation : outre les précisions relatives

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203592_20230523

Administratif

23 mai 2023

Rousseau en faisant en sorte que la rue Gorguette débouche sur l'assiette de la rue Jean-Jacques Rousseau et non sur le ralentisseur ; 2°) d'enjoindre à la commune de retirer les panneaux C27 installés

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312498_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de police

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314065_20230630

Administratif

30 juin 2023

B A, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère

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5ème Chambre

DTA_2003533_20240312

Administratif

12 mars 2024

Mme B D soutient que, alors qu'elle circulait, le 19 octobre 2019, avenue Jean Jaurès à Nice (06000), un plot escamotable s'est relevé et l'a fait chuter.

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4ème Chambre

DTA_2200631_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Le dossier est, en outre, complété par deux photographies de l'environnement lointain prises de chaque côté de la rue Jean Jaurès.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, le juge des référés a étendu l'expertise précitée en présence et au contradictoire de la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, suivant les mêmes

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2ème chambre

DTA_2302724_20240528

Administratif

28 mai 2024

délivré le 8 décembre 2022, dont l'objet est de supprimer l'accès piétonnier critiqué.

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5ème chambre

DTA_2202156_20250218

Administratif

18 février 2025

et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.

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2ème chambre

DTA_2109184_20230928

Administratif

28 septembre 2023

aggraver les difficultés de gestion des déchets de l'immeuble et à nuire aux conditions d'occupation de son local en raison de la suppression de la majeure partie de sa terrasse, de l'important passage de piétons

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313329_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de produire l'ensemble des documents sur lesquels il s'est fondé conformément à l'article L. 613-4 du code de l'entrée et

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521143_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Il soutient que : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de circulation, dès lors que les bornes amovibles fermant l’accès à la rue Jean Jaurès ont été placés de manière

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305061_20230824

Administratif

24 août 2023

Elle a demandé l'inscription de ses enfants F C et G C auprès d'une part, de l'école élémentaire Jean Monin et d'autre part, de l'école maternelle Simone Veil situées à Romans-sur-Isère.

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