CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302006_20250530
30 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La commune de Palavas Les Flots est condamnée à verser à M. B une somme de 1 000 euros. Article 2 : La commune de Palavas Les Flots versera à M.
Magistrat JACOB
DTA_2301977_20260414
14 avril 2026
et de Me Agier, représentant la commune de Palavas-les-Flots. Considérant ce qui suit : Dans la nuit du 22 au 23 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203392_20230213
13 février 2023
Ils font valoir qu'à leur demande le maire de Palavas-les-Flots a, par un arrêté du 5 janvier 2023, retiré le permis de construire attaqué.
DTA_2104852_20231018
18 octobre 2023
Par arrêté du 21 juillet 2021 le maire de Palavas-Les-Flots a accordé à la société ce deuxième permis de construire modificatif.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604719_20260219
19 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; La requête enregistrée sous le n°2604846 par laquelle la société FP LUX REIO PV PALAJA demande l’annulation de la décision attaquée.
ORTA_2103925_20220830
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la Sarl GUITHI, représentée par Me Couzinet demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de la commune de Palavas-les-Flots
ORTA_2104010_20220830
1ère chambre
DTA_2005397_20221006
6 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Palavas-les-Flots portant refus de permis de construire du 10 décembre 2020 est annulé.
ORTA_2301463_20240301
1 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023 la commune de Palavas-les-Flots conclut au rejet de la requête, le titre de recettes contesté ayant été retire.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411820_20241119
19 novembre 2024
section A n° 20 et n° 21) portant extension du site " Palama 1 ", d'autre part, a demandé une nouvelle prolongation de neuf mois pour le site " Palama 1 " compte tenu d'un manque de volume de déchets
DTA_2300518_20230217
17 février 2023
Mme D a, au mois de janvier 2022, acquis un bateau dont la propriétaire bénéficiait d'un droit de ponton dans le port de plaisance de la commune de Palavas-les-Flots.
4ème chambre
DTA_2105069_20231012
12 octobre 2023
La commune de Palavas-les-Flots a rejeté cette demande le 9 août 2021.
DTA_2005396_20220922
22 septembre 2022
M. et Mme I M, M. et Mme H O, M. et Mme D E, représentés par la Selarl Schneider associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Palavas-les-Flots
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
Sur la demande d'extension présentée à l'égard de la société Casalgrande Padana : 4.
DTA_2106424_20240229
29 février 2024
Article 3 : La commune de Palavas-les-Flots versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme C au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative.
DTA_2402556_20240530
30 mai 2024
Une note en délibéré a été produite par le cabinet Hortus pour la commune de Palavas-les-Flots le 29 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2105842_20220830
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, la Sarl GUITHI, représentée par Me Couzinet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la commune de Palavas-les-Flots
ORTA_2505182_20250718
18 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 7 avril 2025 et les décisions du 10 avril et 27 mai 2025 du maire de la commune de Palavas-les-Flots
ORTA_2402368_20240424
24 avril 2024
application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2024 portant suspension de diffusion de musique amplifiée de l'établissement sous l'enseigne " le Panama
DTA_2206152_20250327
27 mars 2025
Le 3 janvier 2020, le maire de Palavas-les-Flots a délivré à M.
Page 2 sur 21