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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101587_20230627
27 juin 2023
Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté
DTA_2101588_20230627
1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
Patrick Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1 .
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400937_20240319
19 mars 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme C... en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400622_20240223
23 février 2024
Il résulte du bordereau de situation en date du 26 janvier 2024 annexé à la décision de refus de remise gracieuse attaquée que, sur les 19 sommes dues par Mme B, la dernière, d'un montant de 179 euros,
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2003670_20230531
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Poncer, représentant le CHU de Nice. Considérant ce qui suit ; 1.
ORTA_2401130_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B...
DTA_2004826_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
et mémoires enregistrés les 23 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes
ORTA_2202261_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C A et M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que le titre adressé à la société requérante mentionne qu’il est émis par Mme B...
3ème Chambre
DTA_1904753_20221019
19 octobre 2022
Toutefois, si l'administration ne pouvait pas légalement émettre de commandement de payer au seul nom de Mme B pour la totalité de la somme due par l'indivision, comme elle l'avait fait avec les mises
4ème chambre
DTA_2003206_20230706
6 juillet 2023
B F, Mme G A, Mme C E et M.
DTA_2103013_20240523
23 mai 2024
Mme A B est propriétaire depuis septembre 2019 d'une résidence secondaire à Dammarie-sur-Loing.
ORTA_2301494_20230908
8 septembre 2023
lui être dues en réparation des préjudices subis, en lien avec sa prise en charge au sein du service des urgences de cet établissement.
DTA_2103164_20230531
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
F, - et les conclusions de Mme B de Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100318_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2214274_20260107
7 janvier 2026
Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
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