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47 résultats pour « Paulus Florence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204506_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le magistrat désigné, Paule LOISY La greffière, Florence PINGUET-COMEREUC² La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204638_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le magistrat désigné, Paule A Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202797_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

écritures, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à une annulation partielle de la délibération du 18 octobre 2022, limitée à la création de l'OAP " 13.3U Senguinet " à Saint-Paul

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301403_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le magistrat désigné, Paule LOISY Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204212_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le magistrat désigné, Paule LOISY La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300084_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le magistrat désigné, Paule LOISY Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204631_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le magistrat désigné, Paule LOISY La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, au ministre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300064_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le magistrat désigné, Paule LOISY La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, au ministre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301346_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le magistrat désigné, Paule B Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204259_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le magistrat désigné, Paule LOISY Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301352_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le magistrat désigné, Paule B Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202733_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le magistrat désigné, Paule C Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200807_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le magistrat désigné, Paule A La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202193_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le magistrat désigné, Paule A Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202624_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le magistrat désigné, Paule A Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202643_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le magistrat désigné, Paule A Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202800_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le magistrat désigné, Paule A Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202826_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le magistrat désigné, Paule A Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601573_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... se prévaut de son entrée régulière en France sous couvert d’un visa, le 11 novembre 2013, à l’âge de 14 ans et fait valoir qu’il a suivi des études dès lors qu’il a été scolarisé au lycée Paul-Louis

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202686_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le magistrat désigné, Paule A Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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