La requête a été communiquée aux sociétés Global et SA Peltier, à Me Mequinion et à Me Mayon qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

à la charge de l'Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 500 euros.

Sur la recevabilité des conclusions de la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires : 2.

une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société Hivory, représenté par Me Bon-Julien demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 57543 23 0017 du 17 avril 2025 délivré par le maire de Peltre

G B en qualité de suppléant, lors du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Peltre aux élections sénatoriales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Cher sur sa demande de carte de résident en qualité de réfugié

C A Dû et Mme E B et MM. et Mmes D, Peltier, Kerverdo, Chevet, Rival, Durand et Durand-Joubert, Le Gland et Laurentin et Weinhold, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Auverjuris, Me Peltier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par

A B, représenté par Me Peltier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2020 et par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bretagne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pelletier, avocate de Mme B, de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Pelletier renonce à percevoir

A..., représenté par Me Pelletier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d’enregistrer sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la SCI Jomaris, représenté par Me Peltier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

B E, Mme A C et la SCI Mansart, représentés par Me Peltier-Feat, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la plus-value immobilière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Montpellier, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Pau, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Versailles, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Limoges, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Marseille, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -