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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205674_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Une note en délibéré présentée pour Mme A et une note en délibéré présentée pour l'EHPAD Jeanne Penent ont été enregistrées le 14 octobre 2022 et n'ont pas été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200854_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enregistrée le 23 mai 2022, la société CM-CIC Leasing Solutions, anciennement dénommée GE Capital Equipement Finance, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pennesières
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500594_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A, représenté par la Selarl Peneau et Douard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205337_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représenté par la Selarl Peneau et Douard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de lui délivrer une carte professionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200302_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Des observations sur ce moyen ont été produites pour l'EHPAD Jeanne Penent le 18 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203297_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la société FetH Ingénierie, représentée par la Selas Cabinet Perreau, aux écritures de Me Perreau, émet les plus vives protestations et réserves
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D A, représenté par Me Peneau-Mellet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 15 septembre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504299_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tribunal dans le cadre d’un mémoire en intervention volontaire, le retrait du permis de construire modificatif n° 33009 15 K 0066 M04, en date du 5 mars 2024 délivré par la commune d’Arcachon à la SCCV Peyneau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400857_20240229
29 février 2024
29 février 2024
septembre et 10 novembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Damgan a refusé de faire droit à ses demandes de remboursement d'un forfait de cent passages de mise à l'eau dans la cale du port de Penerf
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414924_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 septembre, 25 octobre, 30 octobre et 4 novembre 2024, la société Boisseau Bâtiment, représentée par Me Penneau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200696_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Peneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500267_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le SYDEC, représenté par Me Penaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1 500 euros en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304362_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de la somme de 120 euros Il soutient qu'il s'est acquitté, le 15 août 2020, d'une somme forfaitaire de 150 euros à la borne de contrôle d'accès automatisée de la cale de mise à l'eau du port de Pénerf
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402479_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D B, agissant en leur nom propre et en celui de leur enfant mineur, représentés par Me Douard (Selarl Peneau et Douard), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506168_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, l'association Les PEP Bretill'Armor, représentée par la SELARL Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Ducks Sceno, représentée par la Selas Cabinet Perreau, demande au juge des référés de mettre en cause la société MMA Iard et la société MMA Iard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210505_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Philippe Pelluau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-059 du conseil municipal de Renazé du 7 juin 2022 visant à limiter le droit d'expression
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401351_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Florian Douard, du cabinet d'avocats Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le proviseur du lycée Marcellin Berthelot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Bureau Veritas construction SAS, représentée par Me Perreau, conclut : - à titre principal au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307170_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, la société Bureau Veritas Construction SAS, venant aux droits de la société Bureau Veritas SA, et la société Bureau Veritas SA, représentées par Me Perreau,
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