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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2300346_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300347_20240801

Administratif

1 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200824_20240208

Administratif

8 février 2024

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201022_20231024

Administratif

24 octobre 2023

demande tendant à ce que la collectivité diligente toute étude de nature à établir l'intensité de l'exposition à l'amiante des agents ayant travaillé sur les voiries des rues Grenette, Gasparin et Perrache

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510727_20260106

Administratif

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507953_20250909

Administratif

9 septembre 2025

préfète du Rhône demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval a accordé le permis de construire numéro PC 069 204 22 00020 M3 à la SAS Immobilière Pegasus

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203541_20240801

Administratif

1 août 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306645_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Costes, avocat de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108829_20240320

Administratif

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005018_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2405449_20250424

Administratif

24 avril 2025

Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2407922_20260305

Administratif

5 mars 2026

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2408075_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2409779_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300466_20240801

Administratif

1 août 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200321_20240208

Administratif

8 février 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Pérabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle

7ème chambre

DTA_2108905_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 20 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Péraste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108882_20240506

Administratif

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2203154_20250605

Administratif

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

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