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4 919 résultats pour « Philippe PRESSECQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306141_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Philippe Vediaud Publicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400636_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Philips France Commercial de sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210159_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Petit Philippe et Nathalie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505129_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505134_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505643_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

E A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300351_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211047_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'EARL Benoist Philippe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513762_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 29 août 2025, tenue en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300034_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les deux sociétés ont présenté une nouvelle demande de regroupement de leurs deux officines le 5 octobre 2021, complétée le 30 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406348_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205471_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La CMARNA ayant fait ainsi droit aux conclusions présentées à titre principal par la société BTP Ustulin Philippe, la requête est devenue sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

au point 7, au titre des préjudices de Philippe D.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105005_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le présent jugement implique nécessairement que le DUERP du collège Gérard Philipe soit transmis au syndicat Sud éducation Paris.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203099_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

à une nouvelle instruction de la demande d'aide de l'EARL Domaine Philippe Gavignet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300352_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206026_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société BTP Ustulin Philippe.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000234_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par la présente requête, la commune d'Ascros demande au tribunal de condamner la société MRH, la société Atelier Alain Philip ainsi que la société AXA France Iard en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EARL Bureau Philippe est rejetée. Article 2 : L’EARL Bureau Philippe versera à M. C... B... et à M. A...

Source officielle

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VERONIQUE PHILIPPO ET PHILIPPE PRESSECQ

SIREN 398606921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

04/02/2021

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