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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301317_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404502_20241122

Administratif

22 novembre 2024

L E domicilié 364 rue Albin Cadet à Fretoy le Château (60640) ; Parcelles cadastrées section ZK n°s 44, 46, 47 situées Les Riez, appartenant à : * M.

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Chambre 2

DTA_2203170_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, le 30 mars 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Callet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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3ème Chambre

DTA_2007934_20240805

Administratif

5 août 2024

a perdu le bénéfice des tickets restaurant, des chèques vacances et de l'indemnisation par Pôle emploi d'avril 2021 à novembre 2022 ; sa perte totale s'élève à 40 734,03 euros.

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2ème chambre

DTA_2503744_20260424

Administratif

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Route Logistique Transports, représentée par la société à responsabilité limitée Cannet, Mignot, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309065_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est suivi médicalement par l'unité médicale Centre de rétention administrative du Canet Pôle PMAD-ML et qu'un traitement lui est actuellement administré

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- Asile - 15 jours

DTA_2301092_20230206

Administratif

6 février 2023

II/ Par une requête n°2301092, un mémoire et des pièces, les 23 janvier, 25 janvier, 2 février et 3 février 2023, M.

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Président BESLE

DTA_2205872_20240604

Administratif

4 juin 2024

A ; - les observations de Me Cadet, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_1904676_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 17 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Calot, demande au tribunal :

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2ème chambre

DTA_2301895_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404788_20250825

Administratif

25 août 2025

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 28 janvier 2025, la commune d'Anduze, représentée par Me Callens, conclut : 1°) À titre principal, au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302660_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) AF 60, représentée par la SARL d'avocats Cannet - Mignot, demande au juge du référé fiscal

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7ème Chambre

DTA_1905105_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu les pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300967_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête au fond n° 2300966, enregistrée le 14 avril 2023.