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298 résultats pour « Raguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603478_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306082_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403322_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Liegeois pour le requérant et de Me Faixa pour la commune de La Palme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400529_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404719_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405705_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507351_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303572_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509233_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403192_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306051_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Valette pour la requérante et de Me Lequertier pour la commune de Fitou.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306052_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Valette pour la requérante et de Me Lequertier pour la commune de Fitou.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305343_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404657_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Raguin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404778_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406226_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503089_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307257_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Raguin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407556_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Raguin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 107426140Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

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SIREN 394218788Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ALPAGE DES GRANGES RAGUIN

SIREN 810960898Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

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31/05/2026

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SIREN 899689483Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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