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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608509_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par Me Meseci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502318_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une ordonnance n° 2502300 du 3 mars 2025, la juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Mennecy du 28 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311078_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel le maire d'Ury a délivré à la société Medenna Habitat le permis de construire n° PC 077
Source officielle1ère chambre
DTA_2401854_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Mennecy, représentée par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205443_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, et de Me Sauvat, pour la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523380_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière (SCI) Mennecy GF et de la société PP Invest est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311965_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société Transprima, représentée par Me Messeca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle9ème chambre
DTA_2207618_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mennecy : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102820_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations orales de Me Bourdin, représentant les requérants, - et les observations de Me Drevet, représentant la commune de Mennecy.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522182_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Medica France est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400768_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 29 avril 2024, la SARL Transprima, représentée par Me Messeca, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504877_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Medica France, représentée par la SELAS M2C Avocat, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A cette date, il a été affecté d'office sur un poste de chef de cuisine au sein du collège du Parc de Villeroy situé à Mennecy.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200016_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A et Mme C B, représentés par Me Pouilhe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Mennecy a accordé un permis de construire à la SCCV Le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308372_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 10 et le 23 octobre 2023, la SARL Transprima, représentée par Me Messeca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213567_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle l'ambassade de France à Cotonou a refusé de délivrer un visa de court séjour à Bénie Medessa
Source officielle2ème chambre
DTA_2205135_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des évaluations sur le secteur de Corbeil-Essonnes ; elle a également été amenée à faire des permanences sur le territoire de la commune de Coudray-Montceaux, qui s'il dépendait du service social de Mennecy
Source officielle2ème chambre
DTA_2205137_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
droit au versement de celle-ci en raison de l'exercice à titre principal des fonctions de travailleur social, et ce depuis juillet 2006, au sein de la maison départementale des solidarités (MDS) de Mennecy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223660_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 6 février 2023, la société Norki International, représentée par Me Messeca et Boisselier, demande au tribunal
Source officiellePage 2 sur 2063