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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607832_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État une somme de 800 euros à verser à Me Guidou.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103601_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette demande a été regardée comme complète dès lors que l'administration a mis successivement à sa disposition deux attestations de prolongation de son instruction.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2008295_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A la suite d'une proposition de rectification du 19 décembre 2017, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux assorties de l'intérêt de retard et de la majoration
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2012667_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la SARL MDH INGENOR.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001584_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002755_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2020. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406293_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de l'Etat le versement à Me Le Guennec de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401019_20240829
29 août 2024
29 août 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218061_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 25 juillet 2023, la SARL CICI Diffusion, représentée par Me Guidet, doit être regardée comme demandant au
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400291_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue substituant Me Guidet, représentant la SCI Dogbart.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101862_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200488_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la SCI A Stella verde, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100912_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le rapport de Mme Le Guennec a été entendu au cours de l'audience publique du 13 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504361_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à Me Guidot-Iorio d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213762_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Lahary, rapporteur public, - en présence de Mme C, du cabinet Guidet, pour M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100217_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102369_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Guidon futé et autres est rejeté.
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