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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2002792_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
février 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a placée en congé sans traitement pour la journée du 11 février 2020, ensemble la décision rejetant son recours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009201_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
à l'emploi, ensemble la décision du 21 février 2019 portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307791_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 13.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212516_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que la décision de rejet du recours de M. B pouvait également reposer sur le motif tiré de ce qu'à la date de la décision attaquée, M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2303080_20230828
28 août 2023
28 août 2023
sur leur recours. 11.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2523059_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En quatrième lieu, l’arrêté attaqué énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles repose la décision obligeant M. A... à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212461_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 10 janvier 2020, repoussé au 31 mai 2020, puis au 24 avril 2021 en raison de la crise de la Covid-19 et qu'il est une personne vulnérable en raison de son état de santé, puis a sollicité son visa retour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410945_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par ailleurs, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci mentionnait les voies et délais de recours.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401054_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle repose sur des décisions illégales portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103309_20220803
3 août 2022
3 août 2022
exercé un recours administratif auprès de Pôle emploi dans les conditions qu'elles prévoient.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602499_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sur le recours présenté par l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de retour à l’emploi et d’une participation retraite complémentaire, de sommes liées à la CSG et à la CRDS, de l’absence de réintégration et d’astreintes non rémunérées.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306599_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
en Tunisie ; - la décision d'interdiction de retour et de signalement aux fins de non-admission repose sur des décisions illégales ; son signataire n'était pas habilité ; elle est entachée d'une insuffisance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507428_20250825
25 août 2025
25 août 2025
préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505726_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505223_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505401_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 9 janvier 2024 de l’autorité consulaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600323_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... soutient que la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français de deux ans prise à son encontre est disproportionnée dès lors qu’elle ne repose sur aucun comportement fautif et délictueux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
{"Le tribunal a jug\u00e9 la requ\u00eate irrecevable en application de la jurisprudence relative aux d\u00e9lais de recours contre les d\u00e9cisions contractuelles.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518834_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
sur le recours présenté par l'intéressé.
Source officiellePage 2 sur 20006