Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Par un arrêté du 4 mars 2021, le maire de Rivière-Salée a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.

décembre 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie des Rivières

Des pièces complémentaires produites par la commune de Trois-Rivières en réponse à la demande du tribunal ont été enregistrées le 21 mars 2023 et ont été communiquées.

) de mettre à la charge de la commune de Tourville-la-Rivière la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Bettencourt-Rivière versera à Mme A une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : L'OPH des Pyrénées-Orientales versera à la commune de Corneilla-la-Rivière une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, les sociétés Rezé Rivière, PSLA Rezé Rivière et HLM Gambetta, représentées par Me Siebert, prennent acte du désistement des requérants.

Le 24 août 2023, le maire de la commune de Rivière-Salée a délivré un permis de construire à M.

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la commune de Saint-Clar-de-Rivière, représentée par Me Cayssials, conclut au non-lieu à statuer.

laquelle la commune d'Ozouer-le-Voulgis, représentée par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie des Rivières

Par suite, le président du Syndicat intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce a qualité pour le défendre dans la présente instance.

La commune de Trois-Rivières fait valoir que la requête est devenue sans objet.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labarthe-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par acte enregistré le 10 juillet 2025, la SCI des Deux Rivières déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2022, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représenté par M.

. " La Rivière " à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat de location n° 068 28391 ; 4°) de condamner l'E.R.E.A. " La Rivière " à lui payer une somme de 500 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées