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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102404_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la SARL " Palmari et Compagnie ", représentée par Me Robert-Védie, conclut : 1°) à la relaxe des fins de poursuites pour contravention de grande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001267_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2020 et un mémoire du 15 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Alexandra, représentée par Me Robert-Védie, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2103061_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Rachewsky, Mme C, Mme G, représentés par Me Robert-Védié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de la culture du 18 décembre 2020 portant ouverture d'une instance de classement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518636_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600822_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025 sous le n° 2504732, la SAS Immaldi et compagnie, représentée par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317425_20250220
20 février 2025
20 février 2025
complétée par des pièces et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2023, le 9 janvier et 22 février 2024, la société par actions simplifiées (SAS) TimpelPictures, représentée par Me Grosslerner et Me Robert-Védie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301216_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société Immaldi et Compagnie, représentée par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306619_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D K, Madame J K épouse O, Madame M H veuve K, Monsieur E K, Madame C K, Monsieur F I, Madame G I, Madame L N, Monsieur A N, Monsieur B N, représentés par Me Robert-Védie, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2008452_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Richebourg, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officielleChambre 1
DTA_2202523_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
E... épouse D... et Josette B... épouse E..., représentées par la société Simon Associés, Me Robert-Védie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204467_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées, que le respect de la règle de hauteur doit s'apprécier distinctement pour les deux villas ; - et les observations de Me Robert-Védie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301942_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la SAS Immaldi et compagnie représentée par Me Robert-Vedie conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacune des sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317423_20230808
8 août 2023
8 août 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 3 août 2023, la société par actions simplifiées (SAS) TIMPELPICTURES, représentée par Me Grosslerner et Me Robert-Védie
Source officielle2ème chambre
DTA_2002198_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 octobre 2020 et le 18 décembre 2020, la SAS Immaldi et compagnie, représentée par Me Robert Vedie, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 23 mai 2023, la société AB Medica, représentée par Me Robert-Vedie, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'accord-cadre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308809_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, les sociétés par actions simplifiée (SAS) Burostation et Westprint, représentées par Me Robert-Vedie et Me Espeisse, concluent au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2302780_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, la société Immaldi et compagnie, représentée par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 28 février 2023, la société civile immobilière Devin, représentée par Me Robert-Védie, demande au juge des référés, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003451_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, la SAS Immaldi et Compagnie, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505586_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la SCI Ker Mital, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 2 sur 7