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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2308796_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
K G E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316963_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à hauteur de 1 415 euros pour un bien situé à Nantes, 16 B boulevard Emile Romanet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206086_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la SA les Robinets Presto déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302160_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Un mémoire enregistré le 15 mai 2025 pour la commune de Romanèche-Thorins n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303500_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bonnefamille représentée par Me Romanet-Duteil conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI Terre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206162_20220816
16 août 2022
16 août 2022
G A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125), représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202408_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un arrêté du 21 juillet 2022, le maire de Romagnat a déclaré ne pas s'opposer à ce projet. M. B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504828_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
pluviales ; - il méconnait également les dispositions de l'article UA 12 du PLU relatif au stationnement ; Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, la commune de La Grave, représentée par Me Rouanet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301706_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, a présenté un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407239_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2024 par lesquels la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates et l'a assigné à résidence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2302203_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, à cette date retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206130_20220812
12 août 2022
12 août 2022
E, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Romanet Duteil, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M B et la SCI Robinet-Josse déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Romanèche-Thorins a implicitement refusé de leur communiquer l’arrêté interruptif des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300951_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représentée par Me de Romanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) du 26 janvier 2023 rejetant la demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410080_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur (FFVP), représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2302008_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant la SCEA du Robinet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, le CHM représentée par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société UPS une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410079_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_2409526_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.
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