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La Rochelle sur l'eau verseront une somme globale de 1 200 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302168_20260219

Administratif

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203180_20250926

Administratif

26 septembre 2025

», approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de La Rochelle du 20 octobre 2022 ; de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502221_20250804

Administratif

4 août 2025

A G de restituer à la commune de La Rochelle les clés des locaux sous astreinte 500 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, d'autoriser la commune de La Rochelle à faire procéder à l'évacuation des

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2ème chambre

DTA_2102358_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2021 et 21 mars 2022, l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

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2ème chambre

DTA_2300140_20250206

Administratif

6 février 2025

du 25 avril 2023 par laquelle le maire de La Rochelle a retiré l'arrêté du 12 octobre 2022 accordant le permis d'aménager n° PA17300220005 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103326_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

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2ème chambre

DTA_2002189_20221007

Administratif

7 octobre 2022

B dirigées contre les décisions attaquées du maire de La Rochelle et du président de la communauté d'agglomération de La Rochelle doivent être rejetées.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301946_20250415

Administratif

15 avril 2025

enregistrés le 21 juillet 2023 et le 9 septembre 2024, la SAS Mediatim Promotion, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de La Rochelle

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301748_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Le maire de La Rochelle a, par une décision du 12 octobre 2022, délivré à la commune de La Rochelle un permis d'aménager la voirie rue Déméocq.

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3ème chambre

DTA_2100262_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Par un courrier du 8 janvier 2021, le conseil de la commune de La Rochelle lui a notifié le refus opposé à cette demande.

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3ème chambre

DTA_2102439_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Madame B A a été recrutée par la commune de La Rochelle le 1er janvier 2014, puis par la communauté d'agglomération de La Rochelle, par un arrêté du 20 décembre 2016, en qualité d'adjoint administratif

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1ère chambre

DTA_2102816_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle : 2.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101051_20230403

Administratif

3 avril 2023

et 13 décembre 2021, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 17300 200062 du 29 octobre 2020 par lequel le maire de La Rochelle

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3ème chambre

DTA_2102050_20231023

Administratif

23 octobre 2023

A, et de Me Brossier, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502822_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la commune de la Rochelle donne acte du désistement de la requête de M.