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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200345_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C n'ont pas, en l'espèce, présenté un caractère suffisamment stable et régulier sur la période de référence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317228_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201150_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, la société Roussel Sports est réputée s'être désistée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201137_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il s'ensuit que la société Holding Roussel doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101656_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207969_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme F, représentée par Me Roussel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022, par laquelle
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402104_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Roussel a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 11 janvier 2024, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200578_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, représenté par Me
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508916_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Tekin, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508917_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Tekin, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200579_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501189_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501438_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2408626_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Rouxel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508915_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501358_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Astié, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301001_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
que Me Roussel-Filippi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302004_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'erreur de droit dès lors qu'un solde impayé de loyer ou de facture d'eau ne permet pas de considérer qu'il ne justifie pas de ressources stables
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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