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784 résultats pour « Samalens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2504294_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Salen, demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Margerie-Chantagret de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2204495 du 8 avril 2024, sous astreinte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208830_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201865_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et le 26 juillet 2022, la société Mivière Transaction, représentée par Me Salen, avocat, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210544_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204950_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A C, représenté par Me Salen, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103075_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L B et Mme I B, représentés par Me Salen, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Roanne a, au nom de la commune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209415_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210892_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Salenne-Bellet, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208722_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300551_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505958_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D... et la SCI Sabalan, représentés par la Scp Lachat – Mouronvalle, agissant par Me Lachat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Biviers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501210_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

administratif de Bordeaux a renvoyé au tribunal administratif de Limoges la requête enregistrée sous le n° 2503822 présentée pour la société Transports et Voyages LDT et la société Limocars, par Me Salen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212131_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212136_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402906_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A occupe le poste de chef d'établissement d'une direction commune regroupant l'hôpital de Lombez-Samatan, l'hôpital de Gimont et l'EHPAD de l'Isle-Jourdain situés dans le département du Gers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303650_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212346_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200404_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B et autres requérants, représentés par Me Pierrick Salen, tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jeures a accordé un permis de construire à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402870_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Salen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune d'Écoche a, au nom de la commune, délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305308_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL SAMALENS MARC

SIREN 409437217Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

17/04/2026

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Procédures de conciliation

ARMAGNAC SAMALENS - STE DES VIEILLES EAUX DE VIE D'ARMAGNAC

SIREN 395920184Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

18/01/2026

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Dépôts des comptes

ARMAGNAC SAMALENS - STE DES VIEILLES EAUX DE VIE D'ARMAGNAC

SIREN 395920184Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

04/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT

SIREN 843362138Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/08/2025

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Radiations

SAMALENS, Philippe, Marie

SIREN 445049190Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

04/05/2025

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