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367 résultats pour « Sandra REQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305255_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par la société Sakura du Paradis doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906435_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bischwiller, représentée par la SELARL Leonem Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000126_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bischwiller, représentée par la SELARL Leonem Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304289_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206068_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par suite, la requête est manifestement irrecevable et ne peut qu’être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105420_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107233_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La requête de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005652_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que la requête présentée par M. A et Mme Simon doit être rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902828_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bischwiller, représentée par la SELARL Leonem Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208890_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 juillet 2022 et le 2 août 2022, Mme A, agissant en son nom et pour l'enfant Sakira Yasmine A, représentée par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002953_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2020, la commune de Réguisheim, représentée par la SELAS MetE, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908633_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2020 et 5 mai 2021, la commune de Helfrantzkirch, représentée par Me Vonfelt, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300193_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Bento Sakura " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402429_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007017_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006762_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir soulevées en défense, que la requête de M. D doit être rejetée. Sur les frais du litige : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301557_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, complété par une production de pièce le 15 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400434_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Dès lors, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'urgence de l'affaire, la requête, dans l'ensemble de ses conclusions, doit être rejetée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2123260_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle

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