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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226784_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Chahine, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun, pour M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304612_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Gros, président, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212931_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Kamoun, susbtituant Me Patureau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400526_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200531_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400077_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Fouassier, - les observations de Me Kamoun, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509405_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née le 21 juin 2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322204_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, ressortissant malien, né le 20 décembre 1981, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " salarié " valable du 22 avril 2021 au 21 avril 2022 sur le fondement des dispositions des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311602_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gros, - les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, pour le requérant, - et les observations de Me Fleuret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507460_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506964_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
réceptionné le 9 janvier 2025, formé contre la décision du 11 décembre 2024 de l'autorité diplomatique française à Téhéran (Iran) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209861_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Thulard, rapporteur public ; - et les observations de Me Kanoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau, Jennyfer Fleurmeus, Adjoua Marlene Konan, Sanaa Lamliche, Claudia Moreno, Clémence Proust et Lauryne Spoletini.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2525283_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204466_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'authenticité des actes d'état civil produits ; - s'agissant du refus de délivrance d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité salariée
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1905942_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
jugement à intervenir toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate ainsi que celle de sa famille par tout moyen approprié, tel que le financement d'un logement dans un quartier sécurisé de Kaboul
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203341_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, rapporteure ; - et les observations de Me Kamoun substituant Me Patureau, représentant M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204257_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Kamagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401112_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Mba-N Kamagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305427_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels et, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance d'un titre portant la mention " salarié
Source officiellePage 2 sur 4