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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300036_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à la société Safege une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208598_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le groupement de maîtrise d'œuvre est composé de la société Safege. La requête a été communiquée à la société Safege et au département des Hauts-de-Seine qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503527_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Sayagh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400594_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510618_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Sayagh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211442_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sadia Saleh-Youniss, qu'elle présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade de France au Tchad au titre de la réunification familiale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100362_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
2021 et 30 mai 2022, la communauté d'agglomération du Pays Basque, représentée par Me Barnaba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés SAFEGE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408457_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La maîtrise d'oeuvre était assurée par un groupement constitué entre la société Safege et l'agence d'architecture AEI, dont la société Safege était le mandataire.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la mission " appui au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap " (SAMETH) participe activement à la mission de service public
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302498_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E, représenté par la SELARL Sayagh avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223193_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sayagh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505106_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B E, désormais représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2609132_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Sayagh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314980_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A C, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313106_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Sadeg, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, née du silence gardé par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306988_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dont la communication a été demandée, ont été transmises au conseil des requérants par courriel le 10 avril 2024 pour les études des bureaux SIEE et GAXIEU et le 16 avril 2024 pour l'étude du bureau SAFEGE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313953_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert, 106 et 106 bis boulevard de Verdun et 3 villa des fleurs à Courbevoie (92140), en présence, outre ce dernier, de : - la société Safege
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411606_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411611_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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