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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 3ème chambre
DTA_2300040_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Scribe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aube a rejeté
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302585_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A et Mme D E épouse A, représentés par la SCP Scribe-Bailleul-Sottas, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600551_20260204
4 février 2026
4 février 2026
F..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités finlandaises ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301083_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100730_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D E et Mme C E, représentés par Me Scribe, tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Sainte-Savine a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600241_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités finlandaises, pays responsable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206250_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C D, représenté par Me Scryve, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200564_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D, représenté par Me David Scribe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le département de l'Aube a rejeté sa demande de remise gracieuse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402672_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A D, représenté par la SCP Scribe-Bailleul-Sottas, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202618_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Scrive substituant Me Gommeaux, représentant Mme C, également présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301671_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BE 2023-173-010 du 22 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a retiré son titre de séjour temporaire, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2503251_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
rapport de Mme Bossuet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Midol-Monnet représentant la régie Ligne d’Azur et les observations de Me Schrive
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201923_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielle3ème chambre
DTA_2202097_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleChambre 2
DTA_2303554_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse a intégré les
Source officielle8ème chambre
DTA_2102412_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, et de Me Schrive substituant Me Le Chatelier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304359_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Caustier, - et les observations de Me Schrive, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300871_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-047-001 du 16 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301082_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 et un mémoire du 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023
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