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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société d'économie mixte pour le développement de la Lozère (SELO), représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600694_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une requête enregistrée le 19 février 2026, la commune de Montsauche-les-Settons demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
20 février 2024
en vigueur ; 3°) de condamner la commune de Montsauche-les-Settons aux entiers dépens, dont les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montsauche-les-Settons au titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201353_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2022, le 13 février 2023 et le 10 mai 2023, l'association Saône-et-Loire Environnement Nature (SELEN) demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2002733_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par une proposition de rectification du 14 mars 2016, l'administration a informé l'intéressé de son intention de soumettre, selon la procédure de taxation d'office, cette plus-value à l'impôt sur le revenu
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La commune de Montsauche-les-Settons demande au tribunal de rejeter les demandes indemnitaires formées par Mme D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202795_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Seillons-Source-d'Argens, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrées selon la procédure accélérée par guichet unique (sous réserve du secret statistique) ; - le nombre de nouvelles demandes d'asile enregistrées selon la procédure accélérée par guichet unique
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2303936_20250206
6 février 2025
6 février 2025
/ ou papiers entre le Pr L et le Pr I à propos de lui, à défaut, une attestation selon laquelle il n'y pas eu d'échanges ; - la production d'une attestation du Pr L selon laquelle M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
volonté du propriétaire, le caractère involontaire de la vacance s'appréciant eu égard aux circonstances dans lesquelles cette vacance est intervenue et aux démarches accomplies par le propriétaire, selon
Source officielle4ème chambre
DTA_2202969_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 3171-1 de ce code : « Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303931_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article D. 3171-1 du même code : « Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2406535_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
sa requête est recevable ; - elle est propriétaire de plusieurs biens immobiliers à Jayat : - l’invariant n°0071175 E, sis 420 chemin du Palais Royal, correspondant à un bâtiment industriel, évalué selon
Source officielle3ème chambre
DTA_2201109_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Aux termes de l'article D. 3171-1 du code du travail : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure
Source officielle2ème chambre
DTA_2101852_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Selon l'article D. 3171-1 de ce code : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906426_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - ses biens doivent être évalués selon la méthode comptable prévue à l'article 1499 du code général des impôts et non selon la méthode par comparaison, l'activité exercée dans ces
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401337_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
entrepris des démarches pour les six logements ; le site internet Leboncoin a la meilleure visibilité pour les annonces en ligne ; la communauté urbaine Le Creusot-Montceau a 11,70 % de logements vacants selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2401558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 3171-1 du même code : « Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302658_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Aux termes de l'article L. 776-1 du code de justice administrative : " Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre les obligations de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
T P sollicite que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire.
Source officiellePage 2 sur 11130