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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303681_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la société Lilloise d'investissement hôtelier et la société SLIH GHB, représentée par Me Bourdel, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A la date du 14 janvier 2025, en l'absence de réponse de la mairie, la société SLM 1 a considéré qu'un permis de construire tacite était né.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105893_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Deutsche Asset Management Investment GmbH agissant pour le compte de DeAM-Fonds SLM 1 est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le restaurant Brioche Dorée situé rue de la République, à Marseille, a été vendu à la Société Slym.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907801_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cette vérification a notamment donné lieu à l'évaluation d'office du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés de la SASU SLM au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la SARL Slim Gourmand, que l'intéressé travaillerait au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202749_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que les requérants n'ont déposé, dans les délais légaux, aucune déclaration au titre des revenus issus du versement des redevances de concession de la marque " Twin Slim
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
février 2021 : 1°) aux désordres suivants : -l'humidité, le pourrissement, la rupture et l'affaissement des lames de platelage en mélèze situées sur la terrasse du 1er étage et du second patio au rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence du syndicat intercommunal à vocation unique Saint-Michel Jéricho, de la société Sud lorraine ingénierie mutualisée projets, dite SLIM Projets, nouvelle dénomination
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505275_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale Bazas énergies, représentée par Me Rey, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505274_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société EWA SUD Gironde, représentées par Me Rey, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505278_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale Bazas Energies et la SAS Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à
Source officielle3ème chambre
DTA_2300943_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme B..., agent technique du ministère des armées, a été affectée au sein du service logistique de la marine (SLM) de Toulon à compter du 1er juillet 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206488_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2005 au 30 janvier 2010 en qualité d'agent d'encadrement de service logistique ou infrastructure au service du matériel du commissariat de la marine, puis au sein du Service Logistique de la Marine (SLM
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403457_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - elle a été exposée aux poussières d'amiante durant sa carrière à la DCN de Cherbourg et à la SLM ; - la prescription quadriennale ne peut être opposée à sa créance sur l'Etat
Source officielle3ème chambre
DTA_2201892_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A cet égard, le ministre de la justice fait valoir, sans être davantage contredit, que le requérant a souhaité acquérir un modèle " Xbox 360 Slim " dont la production s'est arrêtée en avril 2016, de sorte
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400839_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
avoir tenté d'introduire en cellule via le système de " yoyo " entre cellules des objets prohibés, soit deux téléphones, des produits stupéfiants pour un poids total de 54,15 grammes et des feuilles slims
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400279_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
modernisation de l'administration et de la formation professionnelle a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales pour ses fonctions d'adjointe administrative au responsable SSLIA
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois
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