Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la SCI Aix aviation, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel la

B afin de se prononcer sur les désordres liés à des infiltrations, qui affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz

B A, représenté par Me Hayoun, conteste devant le tribunal administratif de Toulouse la décision du 14 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la

C..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat sur son recours préalable

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable

C..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

A..., ayant pour avocat Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 juin 2024 par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs Hamoun

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société SCI Manolac, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du maire

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 février 2025 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours formé le 16 janvier

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Oran refusant de délivrer un visa de long séjour à Haroune