CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2512719_20260430
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310081_20231102
2 novembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, avocat
Reconduite à la frontière
DTA_2505293_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
DTA_2310910_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2403224_20240412
12 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
DTA_2512979_20251103
3 novembre 2025
dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Teysseyré, avocate de Mme A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2311288_20231208
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
DTA_2401288_20240624
24 juin 2024
DTA_2209415_20230427
27 avril 2023
DTA_2408249_20250117
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
DTA_2606157_20260423
23 avril 2026
B..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 mars 2026 par laquelle la
DTA_2514163_20251125
25 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
ORTA_2311503_20231208
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Teysseyré, conseil de M.
ORTA_2311510_20231208
ORTA_2402584_20240321
21 mars 2024
C A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Teysseyre, avocate de M.
DTA_2605205_20260410
10 avril 2026
DTA_2202871_20220705
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2310909_20241115
15 novembre 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.
DTA_2401289_20240219
19 février 2024
Une note en délibéré enregistrée le 13 février 2024 par Me Teysseyré pour Mme A n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401187_20240213
13 février 2024
C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février
Page 2 sur 22