Elle fait valoir qu'à l'issue de la réunion d'expertise qui s'est tenue le 21 octobre 2022, au cours de laquelle ont été constatés les dysfonctionnements affectant les VMC, l'expert judiciaire a donné

toutes protestations et réserves quant à la demande d'extension des opérations d'expertise à leur encontre par la SMABTP en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages ; - d'étendre les opérations d'expertise

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la SARLU Atelier Matières d'Architecture, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de prononcer l'extension des opérations d'expertise confiées

quant à la mesure d'expertise sollicitée.

C A, désigné en qualité d'expert, est venu constater l'état du bâtiment le 22 décembre 2021 ; - or, depuis cette expertise, de nouvelles dégradations ont été constatées, notamment le vol, à deux reprises

B..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à la société Exp’Bois, reprise par la société 5-Cinq Ingénierie.

Par des mémoires enregistrés le 6 juin et le 27 juin 2024, la SARL Daniel Juvenelle, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Par un courrier du 7 août 2023, l’intéressée a été convoquée à une expertise médicale le 17 août 2023, expertise à laquelle elle ne s’est pas présentée.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Jamar et associés, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M. B D à M. C A, à la société SMABTP en sa qualité d'assureur de M.

B pour la prise en charge des frais de réparation du bateau et de 2 517, 60 euros au titre des frais engagés pour l'expertise réalisée le 29 avril 2019 ; -M.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative, l'expert : - avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise ; - recueillera

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Mme D E épouse A, représentés par la SCP Scribe-Bailleul-Sottas, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. La rapporteure, V.

Il résulte toutefois des constatations du rapport d'expertise qu'il n'a été observé aucun engorgement ni aucune surcharge du réseau pendant les opérations d'expertise.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.