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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205632_20251231
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2023 et 31 mars 2025, la commune d’Oyeu, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Actimodul
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600304_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2026, la commune d’Annecy, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
6ème Chambre
DTA_2002957_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet au fond
ORTA_2305272_20230824
24 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête.
DTA_2201444_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, l'institut polytechnique (INP) de Grenoble, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2100526_20230831
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la commune de Saint-Léger, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303855_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304298_20231207
7 décembre 2023
A C, représenté par Me Sarah Tissot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 117,72 € correspondant à son plein traitement non-perçu, somme assortie des intérêts aux
ORTA_2305842_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Tissot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2204703_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et à ce qu'une somme de 2 000 euros
DTA_2207363_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut à la tardiveté des conclusions tendant à l'annulation de la décision du
1ère Chambre
DTA_2006165_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la SCI le Mas Tissot et M.
1ère chambre
DTA_2501928_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d’avocats Schmidt – Vergnon – Pélissier – Thierry – Eard-Aminthas & Tissot, conclut au
12eme chambre
DTA_1910934_20240201
1 février 2024
Il soutient que : - il a respecté les horaires de travail, il doit assurer la fermeture du parc du Plessis Tison avant celle du parc de la Mitrie avant de se rendre au parc du Grand Blottereau pour
5ème Chambre
DTA_2101538_20240305
5 mars 2024
) d'enjoindre à la commune de Vulbens de lui rembourser la somme de 316,42 euros, correspondant au montant du titre de recette 23400-2021-10, majoré des frais d'étude, versés à la SCP Mottet Duclos Tissot
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500642_20250516
16 mai 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tinot, pour le requérant ; - les observations de M. C, pour le préfet de la Guyane.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la commune de Laussonne, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, Me Tissot
DTA_2601995_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2026, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Neocordi la somme
DTA_2302847_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Tissot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°2023-
DTA_2300860_20230505
5 mai 2023
Par une décision du 10 février 2023, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M.
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