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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2003139_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307162_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Touquet-Paris-Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502073_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Colson, a produit deux mémoires en défense enregistrés le 17 mars et le 18 mars à 11h56. Elle maintient ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202381_20220826
26 août 2022
26 août 2022
à la SCI Central Parc portant permis de construire de la parcelle cadastrée section AD n° 376 sise 42 rue Léon Garet sur le territoire de la commune du Touquet-Paris-Plage. 2°) de mettre à charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102724_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la commune de Tourrette-Levens la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la commune de Tourette-du-Château la somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006656_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D, de Me Colson représentant la commune du Touquet-Paris-Plage et de Me Hermary, substituant Me Balaÿ représentant la SCI La Corentine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406864_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune du Touquet-Paris-Plage a été enregistrée le 22 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par la commune de Tourrette-Levens : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401875_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Enfin, par des arrêtés du 21 août 2024 et du 28 octobre 2024, le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à la SCCV le Touquet 55 av de la Paix des permis de construire modificatifs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604077_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers municipaux de la commune de La Tourette.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506785_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présente décision implique qu'il soit enjoint au maire de la commune des Tourettes de verser, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104285_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303317_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002065_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tourrettes-sur-Loup présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105967_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Tourrette-Levens a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104988_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 10 février 2021 de commune du Touvet est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305401_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Touquet Paris-Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'annulation de l'arrêté du maire du Touvet du 11 mai 2021 lui refusant la délivrance d'un permis de construire modificatif.
Source officiellePage 2 sur 191