CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202236_20240918
18 septembre 2024
La société civile immobilière (SCI) Le Chalet est propriétaire d'un chalet, situé au sein du domaine naturiste de la Jenny, sur la commune du Porge (Gironde).
1ère chambre
DTA_2000255_20260410
10 avril 2026
préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la SARL Lanfranchi Environnement à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et une installation de tri et de valorisation au lieu-dit « Jena
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302106_20231113
13 novembre 2023
C A, représenté par Me Toure-Jenni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de police a déclaré nul de plein droit le permis de conduire français qui lui
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206472_20220905
5 septembre 2022
Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l'ordre administratif ou judiciaire à l'exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. ". 3.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502574_20251223
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2110374_20220901
1 septembre 2022
Le 1er décembre 2021, le greffe du tribunal lui a adressé une demande afin qu'il produise toute pièce justifiant de l'existence d'un recours administratif préalable dirigé contre la décision qu'il conteste
ORTA_2507631_20250801
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires
ORTA_2308820_20231109
9 novembre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309993_20231117
17 novembre 2023
B C, représentant légal de sa fille A D C, représenté par Me Jeddi, demande l'annulation de la décision implicite du 24 mai 2023 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa
DTA_2201371_20230607
7 juin 2023
immobilière Bertalis a déposé le 12 juillet 2021 une déclaration préalable de travaux en vue de la rénovation et de l'extension des terrasses du chalet n° 64*09 situé dans le domaine naturiste de la Jenny
DTA_2604344_20260428
28 avril 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes
ORTA_2302133_20230331
31 mars 2023
de l'article L. 331-1 du code de justice administrative : " Le Conseil d'Etat est seul compétent pour statuer sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par toutes
DTA_2604343_20260428
La juge des référés, signé Jenny Grand d’Esnon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Reconduite à la frontière
DTA_2300249_20230215
15 février 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
ORTA_2110408_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2021, la SAS BURTTON, représentée par Me Jeddi, avocat, demande au Tribunal : 1°) " d'annuler la rectification de comptabilité ordonnée
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404710_20250128
28 janvier 2025
C A B, représenté par Me Jennifer Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 novembre 2024 l'informant de la perte de validité de son titre de conduite pour
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302210_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 la SASU Ikigai Formation, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par
ORTA_2301659_20230512
12 mai 2023
La présidente, Signé Jenny Grand d'Esnon
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
La requête a été communiquée à l'Indivision O D et Léonidovna Gavriliuc Rada, à l'Indivision N F et Jennifer Valérie Brismontier, à l'Indivision P L et Yvonne Marcelle Françoise Bonne, à l' Indivision
ORTA_2507626_20250808
8 août 2025
Page 2 sur 25532