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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404260_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Ambre, représentée par Me Vaills, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Le Coudray Saint Germer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302390_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la commune de La Suze-sur-Sarthe, représentée par Me Vally, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 15 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000687_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
: 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU0290401900099 du 16 décembre 2019 par lequel le maire de la commune du Conquet a certifié que le terrain cadastré section H n° 1049 situé rue Pen Ar Valy
Source officielle5ème chambre
DTA_2304952_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 décembre 2023 et 4 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Vally, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500627_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Vally, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Mars-la-Brière l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205815_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Vally, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension B21 064086 Q par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique n'a
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102955_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
maire de la commune du Conquet a refusé de lui accorder un permis d'aménager un lotissement comprenant 24 lots destinés à l'habitat et à des activités compatibles sur un terrain situé rue de Pen Ar Valy
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400087_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, le centre hospitalier de Castelluccio, représenté par Me Vaillier, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant de la créance
Source officielle5ème chambre
DTA_2301229_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2023 et 25 mars 2024, l'EARL Domaine Angelliaume, représentée par Me Vally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303537_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 31 mars 2025, la société Manoir des Saules et la société financière des Saules, représentées par Me Vaills
Source officielle12eme chambre
DTA_2216669_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, la commune de Neufchâtel-en-Saosnois, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405627_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune de La Suze-sur-Sarthe, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107564_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juin 2022 et 14 septembre 2022, la commune de Loué, représentée par Me Vally, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer et demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511496_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 28 novembre 2025, la société CISN Coopérative, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des
Source officielle5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2023 et 14 décembre 2023, les sociétés Audilab, Audilab Ressources, SARL Val de France Immobilier Trade, SCI 57 Anatole France, SARL Finaxy Centre Val de Loire et SARL Arc Habitat, représentées par Me Vally
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503827_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 et 27 octobre 2025, l’Institut de formation d’aides-soignants, représenté par Me Vally, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de sa requête en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520269_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la société Gesprisa Inversiones SICAV SA, représentée par Me Vail, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à ce que lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106085_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, M. et Mme H et D B, représentés par Me Vally, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301446_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la commune de Mettray, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309103_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Vally, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 du directeur du service des retraites de l'Etat en ce qu'elle a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation
Source officiellePage 2 sur 8