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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502554_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300022_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cabal ; - et les observations de Me Louisa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210214_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
et les fuites d'eau résultant de la rupture d'une canalisation d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210717_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de mettre à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906126_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Concept du Val de Loire ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206005_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cabal, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206746_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408376_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon ses déclarations, le 15 juillet 2023, Mme B a effectué une promenade à cheval sur le chemin du petit Alaska à Val d'Isère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009786_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cabal, - et les conclusions de M. Zanella rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101058_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 1er février 2021 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210779_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavallo, représentant la SARL Faro. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la dénaturation du contenu de l’offre soumise par la société Mongodin à la commune de Val-Couesnon doit être écarté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206575_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403734_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de gaz enterrée de son réseau, sis 1, rue Maurice Demenitroux à Créteil (Val-de-Marne) ; 2°) de mettre à la charge de la société Eiffage génie civil réseaux, le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre
DTA_2208540_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a sollicité de la préfète du Val-de-Marne la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109534_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société GRDF, représentée par Me Maries, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des eaux du val
Source officielle7ème chambre
DTA_2300050_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cabal ; - et les observations de Me Criquet substituant Me Mahgoub, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208453_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Véolia eau d’Ile-de-France est engagée, du fait des dommages lui ayant été causés en sa qualité de tiers, par la rupture d’une canalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_1909511_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
réfection de la canalisation principale, et qu'aucune chute n'a été aménagée au niveau du radier dans le regard de branchement.
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