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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100304_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme demande au tribunal de déclarer Tours métropole Val de Loire responsable de la chute dont a été victime
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208721_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une décision du 4 juin 2013, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise a résilié la convention qu'elle avait conclue le 27 février 2009 avec M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1805377_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sa maladie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
commune de Val-de-Virvée de procéder au réexamen de sa situation concernant sa maladie professionnelle du coude gauche, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524432_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM du Val-de-Marne) demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208731_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305908_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La requête a été communiquée au centre intercommunal d'action sociale du Val de Dronne et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009562_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du Val-d'Oise de reconnaître l'imputabilité au service de ces congés de maladie ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208141_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410687_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par sa requête, Mme A conteste une décision de la commission de recours amiable de la CPAM du Val-d'Oise lui refusant le versement d'indemnités journalières à l'occasion de congés maladies.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212213_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403106_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 22 février 2017 après avoir été victime d'une double pathologie d'ordre psychiatrique et d'ordre rhumatologique, lesquelles maladies ont ensuite été reconnues
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300258_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par une lettre du 5 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, indique ne pas souhaiter intervenir à ce stade de la procédure.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507821_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me de Maillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003115_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
public de santé mentale Val de Lys - Artois la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001158_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, le centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil sera condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 724,28 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208721_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise. Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par le jugement du 10 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309793_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a donc lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300382_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il a ensuite sollicité un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401184_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
d’accompagnants d’enfant malade.
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