La Colombière déplore notamment la suppression des encadrements moulurés d'origine, qui contribuaient au style art-déco de la Villa Stella Maris, ainsi que l'impossibilité de poser des volets à deux vantaux

terrasse sur une construction existante avec une emprise au sol de 58 m2 en remplacement de la toiture existante et, d'autre part, le remplacement d'une fenêtre existante par une porte fenêtre deux vantaux

011170 23 00094 en date du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Gruissan s'est opposé à la déclaration qu'il a déposée le 10 mars 2023 en vue du remplacement de châssis coulissant à deux vantaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Vandamme, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives

Norbert Segard, place Bocktaels jusque la rue de Béthune, rue Voltaire, rue du Train de Loos, Avenue Louis Braille, rue Edmond Rostand, allée de Bernard Palissy, allée Gustave Flaubert, allée du Général Vandamme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent

B..., représentés par Me Jean-Pierre Vandamme, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur régional des finances

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent au tribunal, dans

concordants versés au dossier, que cette chute est imputable à l’absence de fermeture d’un des portillons en fer forgé, scellé au sol, et protégeant en principe l’arrière de l’accès à la crypte lorsque les vantaux

En l'espèce, Mme D épouse A soutient avoir été victime de harcèlement moral depuis janvier 2020 de la part de ses deux chefs d'établissement successifs dès lors que son bureau aurait été vandalisé en janvier

D a obtenu cette autorisation parce qu'il a dissimulé la réalité de la propriété des vantaux et l'existence de la convention du 19 mars 2007 ; l'absence d'affichage de l'autorisation avait pour objet de

Ces " malfaiteurs vandales " ont couru vers les Champs-Elysées armés de battes de baseball et de barres de fer, se sont arrêtés au niveau du restaurant l'Alsace et ont arraché les pots de fleurs arborés

Elle soutient que : - l'article 1517 du code général des impôts permet la prise en compte annuelle des changements affectant les propriétés bâties, l'état et la vandalisation de l'immeuble justifiant

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire de Vallauris s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une clôture et d'un portail à deux vantaux

avec des verres de consommations en main pour aller fumer sur le trottoir, générant des nuisances importantes par les éclats de voix de la clientèle devant le bar et, d’autre part, l’ouverture des vantaux

Considérant ce qui suit : Dans le cadre du plan « France très haut débit », l’entreprise Sogetrel s’est vue attribuer le déploiement de la fibre optique sur la commune de Vançais (Deux-Sèvres).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCCV Road Beach, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de

B A conteste l'arrêté du 15 octobre 2024 du préfet de la Côte-d'Or lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison sur un terrain cadastré B-178 route de Vandenesse lieu-dit

Il soutient que : - la maison est en travaux et vide de meubles, du fait qu'elle a été rendue inhabitable à la suite du décès de l'ancien propriétaire, par des " squatters " qui l'ont vandalisée ;

, contrairement à la baie vitrée située du côté gauche de la même façade, qui n'a que 2 vantaux.