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Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III

Source officielle

7ème chambre

DTA_2401680_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Source officielle

7ème chambre

DTA_2401681_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Source officielle

7ème chambre

DTA_2401682_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106426_20230519

Administratif

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Vandamme, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302214_20230822

Administratif

22 août 2023

Eu égard à l'objet de l'arrêté dont la suspension est demandée, qui détermine les conditions dans lesquelles l'alouette des champs et le vanneau huppé peuvent être chassés pendant la campagne de chasse

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207416_20230522

Administratif

22 mai 2023

Norbert Segard, place Bocktaels jusque la rue de Béthune, rue Voltaire, rue du Train de Loos, Avenue Louis Braille, rue Edmond Rostand, allée de Bernard Palissy, allée Gustave Flaubert, allée du Général Vandamme

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102931_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200918_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représentés par Me Jean-Pierre Vandamme, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur régional des finances

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106423_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent au tribunal, dans

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3ème chambre

DTA_2301171_20260219

Administratif

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Dans le cadre du plan « France très haut débit », l’entreprise Sogetrel s’est vue attribuer le déploiement de la fibre optique sur la commune de Vançais (Deux-Sèvres).

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204520_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCCV Road Beach, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207860_20240603

Administratif

3 juin 2024

B D, portant non-opposition à la conformité des travaux pour la surélévation d'une clôture en limite séparative sur un terrain sis 12 allée des Vanneaux (77410).

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107747_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Vanneau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre communal

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2ème Chambre

DTA_1904683_20230622

Administratif

22 juin 2023

à la déclaration préalable de travaux n° DP0060591900040 déposée par la société civile immobilière Riviera Bella Vista pour la construction d'un mur de clôture à claire voie avec deux portes à deux vantaux

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juge unique (1)

DTA_2103853_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C B, propriétaire du navire de plaisance " Maevango " pour avoir franchi la porte aval de l'écluse Sanson sans attendre l'ouverture complète de ses deux vantaux, sans attendre que les feux de signalisation

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300662_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, la SARL Nord France informatique, représentée par Me Vandamne, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Eclusier-Vaux

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400978_20240213

Administratif

13 février 2024

le maire de la commune de Nantes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 44109 23 A0761 déposée par l'ASA ACACIAS en vue du remplacement d'une barrière levante par une barrière à deux vantaux

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3ème Chambre

DTA_2000341_20220630

Administratif

30 juin 2022

par le tribunal administratif de Rennes, a remis un rapport le 23 juillet 2019 formulant un avis sur les désordres dénoncés concernant la façade d'entrée du local commercial, le châssis des quatre vantaux

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5ème chambre

DTA_2301876_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Ainsi, par la création de cette nouvelle ouverture résultant de son agrandissement, la baie vitrée projetée composée de deux vantaux de 1,20 m, bien plus large que les autres vues, entrainera une rupture

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