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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314421_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023 , Mme A B, représentée par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514774_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour étudiant ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500611_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102646_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, la société l'immobilière Valrim déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303789_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires présentées par la société Valrim Aménagement : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306176_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-Les-Valence à accorder un permis de construire aux sociétés Habitat dauphinois et l'immobilière Valrim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506580_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206632_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413713_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302233_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 28 avril et 2 mai 2023, la société Vandamme récupération recyclage, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308370_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

représentée par la SELARL GC Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Guilherand-Granges a accordé un permis de construire à la société Immobilière Valrim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308371_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

représentée par la SELARL GC Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Guilherand-Granges a accordé un permis de construire à la société Immobilière Valrim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515889_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représentée par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500807_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A C, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313047_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208775_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 7 avril

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207488_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429991_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C A B, représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207290_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune d'Hostun et la société Valrim Aménagement doivent dès lors être rejetées. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505836_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentée par Me Vasram demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Journal officiel
Radiations

ROSSANALY VASRAM, Modachir

SIREN 892799784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

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Créations

ROSSANALY VASRAM, Modachir

SIREN 892799784GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

02/11/2021

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Radiations

MV DISTRI, VASRAM, Michaël

SIREN 828967943GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

05/12/2019

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Radiations

VASRAM, Iavar Houssein

SIREN 320136252GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

24/09/2019

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Ventes et cessions

VASRAM Iavar Houssein, VASRAM, Daneel Mamod

SIREN 840041057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Acte authentique en date du 07/09/2018 et d'un acte authentique en date du 06/11/2018 enregistré AU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE NANTERRE 3 le 12/11/2018 - Dossier 2018 00057880 - Reférence 9214P03 2018 N 00952 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

14/12/2018

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