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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302509_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille Dagonneau à Varennes-Vauzelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
dénivelé aux risques notables et mène au ruisseau de Vacheresses " proposant un milieu écologique de qualité ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 3 : La commune de Varennes-Vauzelles versera une somme de 1 000 euros à M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503526_20250821
21 août 2025
21 août 2025
le procès-verbal de constat des lieux, préalablement à l’intervention des études nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur les parcelles énumérées ci-dessous : COMMUNE DE VAUCHELLES
Source officielle3ème chambre
DTA_2008606_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et Mme E G demandent au tribunal d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tarare a approuvé la mise en copropriété d'un bâtiment situé 5 rue Vauzelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504103_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Marquis saisit le tribunal d’un litige relatif à une facture d’eau émise le 15 octobre 2025 par le service de l’eau de Nevers agglomération pour un logement sis 2 rue Rosa Parks à Varennes-Vauzelles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Vacheresse n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. et Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602044_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’il avait déposée en vue du changement de destination d’un local situé rue de Vauzelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511907_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, l'association Les Z'amis de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie du môle, l'EURL CCM Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D a été contrôlé le 10 mai 2024 à 17h15 sur l'autoroute A77 sur le territoire de la commune de Varennes-Vauzelles, par les forces de gendarmerie, conduisant son véhicule à une vitesse retenue au moyen
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500571_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Champs-sur-Tarentaine-Marchal ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société française du radiotéléphone (SFR) pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit Vauzelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202414_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient que : - elle agit en tant que chef de file du groupe minoritaire " Demain Nogent-le-Roi et Vacheresses-les-Basses " au conseil municipal ; - le bulletin officiel, où la liste minoritaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
manifeste d'appréciation, dès lors que les faits reprochés ne sont pas constitués, le ravin du Vallat ne constituant pas un cours d'eau, et les profils en long ou en travers des ravins du Jabron et du Vaubelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500445_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
atteintes portées notamment à son droit de propriété au sens de l'article 544 du code civil, qui ne permettent pas de contester utilement la légalité de la décision par laquelle le maire de Varennes-Vauzelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
cadastrées section AH n° 452 AC n° 80 et 76, et AD n° 90 sur le territoire de la commune de Saint-Léger-les-Domart, les parcelles cadastrées section BO n° 326 et 86 sur le territoire de la commune de Vauchelles-les-Domart
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2020, Mme B A demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Varennes-Vauzelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208985_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La candidature du mandataire OET ayant été écartée comme irrégulière, les quatre candidatures du groupement Bollegraaf, du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Ceres environnement, du groupement Vauché
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A apparaît au fichier de traitement d'antécédents judiciaires comme auteur de l'infraction " autres délits routiers " commise du 1er janvier au 26 juillet 2009 à Vauciennes (Oise), il ressort des écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
préfète du Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation du Giessen sur le territoire des communes d'Albé, Bassemberg, Breitanau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500570_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Champs-sur-Tarentaine-Marchal ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société française du radiotéléphone (SFR) pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit Vauzelles
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