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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600574_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association pour Vieux-Boucau.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400083_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La réalité de la dette de la commune de Vieux-Habitants est par ailleurs justifiée par les pièces produites au dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200333_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par sa requête, la SCEV Sacre des vignes demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509273_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
l’a mise en demeure de procéder à la démolition totale du corps de ferme et de ses deux remises situés 2 rue Principale à Vieux-Lixheim ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vieux-Lixheim une
Source officielle3ème chambre
DTA_2310417_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’une piscine ; 2°) d’enjoindre au maire de Chanteloup-les-Vignes de leur délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chanteloup-les-Vignes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002475_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En mai 1993, Mme A a été dépistée positive au virus de l'hépatite C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005624_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le désistement de la société Citya Viguerie Cassis : 2. Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la société Citya Viguerie Cassis a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielleChambre 1
DTA_2101202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, l'EHPAD "La Vigne au Bois" a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103812_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 25, rue de la Fontaine à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Léger-les-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507167_20250805
5 août 2025
5 août 2025
à la communication à la SCI le vieux puit du rapport de l'inspection réalisée le 28 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300496_20250217
17 février 2025
17 février 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation, située rue du Chapitre à Chanteloup-les-Vignes, cadastrée section AN n°650.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302032_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
annuler décisions en date du 29 mars 2023 du directeur interrégional de Montpellier de la direction générale des douanes et droits indirects portant saisie fictive de 2 ha 42 a 70 ca de parcelles de vignes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
requête enregistrée le 2 septembre 2022, GAEC La Bouvaude, représenté par Me Pollard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset-les-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Entre-Vignes sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201397_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Vieux-Boucau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501840_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ECF Vigier demande au tribunal d'annuler la décision implicite refusant d'attribuer 4 points sur le permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400392_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, sapeur-pompier volontaire au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, affecté à la caserne du Lamentin, a contracté, en août 2021, le virus de la Covid-19.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101001_20230209
9 février 2023
9 février 2023
dorée de la vigne est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205400_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Chanteloup-les-Vignes le 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 231
VIGUIER, Nicolas, Eric, Gilles
04/08/2026
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VIGUIER, Lucas, Michel, Roger
30/07/2026
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VIGUIER CLIMATISATION
30/07/2026
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PEPINIERES CROS VIGUIER
26/07/2026
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LA PETITE COCOTTE, PERETTI, Christine, VIGUIE
Acte sous seing privé en date du 16/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 29/06/2026, Dossier 2026 00031716. Référence : 8304P04 2026 A 02295. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 232 Boulevard du Général Brosset 83200 TOULON. Adresse du nouveau propriétaire : 232 Boulevard General Brosset 83200 TOULON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/07/2026
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