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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107705_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de mettre à la charge de la commune de Vitrolles une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107250_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
maison à usage d'habitation sur un terrain de 1130 m² situé sur des parcelles cadastrées C 1613 et C 1615, sur le territoire de la commune de Vitrolles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508019_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le maire de la commune de Vitrolles fait valoir que d'examiner l'ensemble des trois bâtiments composant la résidence Lune située 1 voie d'Espagne, ZAC de l'Anjoly à Vitrolles (13127) présente un risque
Source officielle8ème chambre
DTA_2305793_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les observations de Me Felix, représentant la commune de Vitrolles.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008606_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 2 : La décision implicite par laquelle le maire de Vitrolles a refusé de dresser procès-verbal est annulée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301807_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, représentant la commune de Vitrolles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107919_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Article 3 : Les conclusions de la société Freyssinet France et de la commune de Vitrolles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204783_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vitrolles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302363_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306673_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Grand Vitrolles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009361_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la commune de Vitrolles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404762_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Salvage ; - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de Me Reboul pour la SCI Sacre et de Me Bezol représentant la commune de Vitrolles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306438_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le maire de Vitrolles a décidé de suivre cet avis et a notifié ce taux à la requérante par courrier du 5 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304465_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été transmise à la commune de Vitrolles qui n’a pas transmis d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406766_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la commune de Vitrolles, agissant par son maire en exercice, représentée par la société d'avocats MCL, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100987_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
février et 19 mars 2021, Mme B D doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le 11 février 2021 par l'établissement régional d'enseignement adapté Guy Villeroux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401532_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Rullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le maire de Vitrolles a accordé à la SARL AIC Provence un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203462_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210136_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vitrolles Avenue de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403622_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vitrolles le versement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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