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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600517_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En outre, il a été admis à l’issue de sa scolarité en secondaire via Parcoursup à l’université de la Réunion.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309362_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Garona comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529657_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
notamment dans les ruelles du 18ème arrondissement qui ne sont pas toutes dotées de caméras de vidéosurveillance ; - le périmètre géographique est strictement circonscrit aux abords du terre-plein central vis-à-vis
Source officielle2ème chambre
DTA_2401490_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B vis-à-vis de la conduite automobile permet de constater une difficulté quant au respect des règles. Dès lors, eu égard à la gravité et au caractère récent des faits commis par M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508066_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L’intéressé a déclaré à l’administration qu’il est arrivé en France pendant l’été 2018, via l’Italie, et que, comme il l’expose aussi dans sa requête, il vit en couple depuis quatre mois avec une ressortissante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414676_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée car il vit de manière régulière depuis plus de dix ans en France, où il a établi sa vie privée, professionnelle et familiale ; - l'arrêté attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502662_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., titulaire d’une carte de résident, sa sœur jumelle Charlotte et son beau-père en situation régulière jusqu’au mois d’octobre 2024, marié civilement avec sa mère ; la famille vit à une adresse commune
Source officielleJuge Unique
DTA_2303330_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une décision du 24 avril 2023, le président du tribunal a désigné Mme B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII
Source officielle2ème chambre
DTA_2301282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
depuis lors, sauf durant son incarcération ; il vit depuis une année avec sa compagne française avec laquelle un mariage est projeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601653_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300941_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que, de nationalité brésilienne, elle vit en France depuis 2012, qu'elle travaille, qu'elle est la mère d'un enfant né en octobre 2016, qu'elle vit avec un ressortissant français, qu'elle
Source officielleRéféré URGENCE 3
DTA_2300673_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII
Source officielle3ème chambre
DTA_2204604_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2302079_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Leduc juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie règlementaire du code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322216_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
F ressortissant algérien né en 1994 soutient qu'il vit en couple avec une jeune femme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202443_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La circonstance que les autres fils de la requérante perçoivent également des revenus et qu'ils seraient, le cas échéant, tenus à une obligation alimentaire vis-à-vis de cette dernière, est inopérante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304939_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, VII et VIII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536919_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
la requérante le 20 décembre 2025 à 12h30 heures, a été enregistrée au greffe du tribunal le 20 décembre 2025 à 13 heures 50 via l’application Télérecours.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602565_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
privée et familiale normale et a ainsi méconnu l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales car elle vit en France avec son conjoint et leurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515979_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
classé sans suite sa demande déposée sur la plateforme " démarches simplifiées ", tendant à ce qu'il soit convoqué en préfecture en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour portant la mention " vie
Source officiellePage 2 sur 12301
VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina, VITTERI HOYOS
21/11/2024
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VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
07/11/2024
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BcM2b, VITTER, monia
27/09/2022
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, simon, valentine, simon vitter
14/05/2021
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Andrea VITTERI, VITTERI, Andrea, THIERRY
05/01/2021
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